Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 16 mai 2024
Le site internet www.nutripure.fr est un site de vente en ligne de produits et services liés au bien-être vendus par la société Nutripure (ci-après « Nutripure », « nous » ou « notre »).
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et de ses services, vous êtes amené à communiquer à Nutripure des données personnelles vous concernant.
En sa qualité d’éditeur du Site et de vendeur des produits et services qui y sont proposés, Nutripure est le responsable de traitement de vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Nutripure dans le cadre du Site et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales de Vente du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.
Pour toute questions sur la présente politique, nous vous invitons à nous écrire à un email à [email protected].
1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES PAR NUTRIPURE ?
Toutes les données que vous renseignez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec Nutripure, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données |
|---|---|
| Données d’identification | Titre, nom, prénom, date de naissance, société, numéro client |
| Coordonnées | Adresse email, adresse postale, numéro de téléphone |
| Données relatives à vos commandes | Numéro de la commande, date et heure de la commande, produits et services commandés, montant de la commande, code promotionnel utilisé et remise associée, adresse et mode de livraison |
| Données relatives aux retours de produits commandés |
Produit retourné, motif du retour, montant et mode de remboursement, échange avec le service après-vente de Nutripure |
| Données relatives au suivi de la relation client |
Historique des commandes, périodicité des commandes, historique des récompenses et des bons de réductions associés au programme de fidélité, échanges avec le service client de Nutripure |
| Données bancaires et financières | Coordonnées bancaires, moyen de paiement, facture, numéro de TVA |
| Données relatives à vos préférences | Informations collectées dans le cadre de notre service de diagnostic pour identifier les produits et services de Nutripure susceptibles de répondre à vos besoins, choix liés à notre newsletter |
| Données relatives au programme de parrainage | Statut des invitations de parainnage envoyées, adresses emails de vos filleuls, bons de réduction octroyées |
| Données relatives aux opérations promotionnelles | Informations sur votre participation à une opération promotionnelle, gains gagnés |
| Données relatives à vos contributions sur le Site |
Notes et avis sur les produits et services de Nutripure |
Ces données peuvent être obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé au moment de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Nutripure ne sera pas en mesure de donner suite à votre demande.
Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous achetez une carte cadeau sur le Site. Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Nutripure et de lui communiquer la présente politique.
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et autres traceurs, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données | Finalités |
|---|---|---|
| Données de connexion et de navigation | Date et heure de connexion, adresse IP, localisation, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, information sur votre utilisation du Site (ex : pages consultées, durées moyenne de votre navigation, etc.) | Ces données sont essentiellement nécessaires au bon fonctionnement technique du Site, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies |
2. POURQUOI NUTRIPURE UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nutripure utilise vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
| Finalités | Exemples d’utilisation de vos données personnelles | Fondements juridiques |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte sur le Site | • pour créer votre compte • pour vous permettre de passer commande et d’en suivre le traitement depuis votre compte • pour vous permettre de mettre à jour les informations associées à votre compte |
Exécution des CGV |
| Gestion des commandes | • pour traiter vos commandes et vous livrer • pour gérer les paiements et la facturation liés à vos commande • pour assurer le suivi de la relation client |
Exécution des CGV |
| Gestion du programme fidélité | • pour vous inscrire à notre programme fidélité • pour vous faire bénéficier d’offres exclusives dans le cadre de notre programme fidélité |
Exécution des CGV |
| Gestion du service après-vente | • pour traiter vos demandes et réclamations • pour organiser le retour de votre commande et vous rembourser le cas échéant |
Exécution des CGV |
| Fourniture de notre service diagnostic | • pour vous indiquer les produits et services vendus par Nutripure susceptibles de répondre à vos besoins en fonction de votre profil | Intérêt légitime de Nutripure à développer son activité (et avec votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données de santé inhérent à ce service) |
| Prospection commerciale à destination des clients et prospects | • pour vous envoyer des communications électroniques sur l’activité de Nutripure (ex : produits et services, offres promotionnelles, événements) qui sont susceptibles de vous intéresser • pour vous inscrire à la newsletter de Nutripure • pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier • pour envoyer des emails le jour de votre anniversaire |
Intérêt légitime de Nutripure à développer son activité (avec votre consentement si vous n’êtes pas encore client) |
| Gestion du programme de parrainage | • pour vous permettre de participer au programme de parrainage et bénéficier de bons réduction le cas échéant | Exécution des CGV |
| • pour envoyer des emails à vos filleuls les invitant à s’inscrire sur le Site | Consentement | |
| Organisation d’opérations promotionnelles | • pour gérer nos opérations promotionnelles en fonction des participations • pour vous permettre de participer à nos opérations promotionnelles • pour vous recontacter à l’issue d’une opération promotionnelle en cas de gains |
En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée : - Exécution du contrat encadrant l’opération promotionnelle ou - Intérêt légitime de Nutripure de fidéliser sa clientèle |
| Amélioration des produits et services de Nutripure, ainsi que de votre expérience client | • pour collecter vos avis sur les produits et services de Nutripure et les partager sur le Site le cas échéant • pour réaliser des enquêtes de satisfaction sur les produits et services de Nutripure • pour réaliser des études clients (tests produits, statistiques de vente, etc.) |
Intérêt légitime de Nutripure d’améliorer ses produits et services, ainsi que votre expérience client |
| Amélioration du Site, ainsi que de votre expérience utilisateur | • pour répondre à vos demandes d’information • pour évaluer et améliorer le Site et ses services • pour faciliter votre navigation sur le Site • pour garantir la sécurité du Site |
Intérêt légitime de Nutripure à améliorer le Site, ainsi que votre expérience utilisateur |
| Gestion du programme ambassadeurs et revendeurs | • pour vous permettre de candidater pour devenir un de nos ambassadeurs ou revendeurs • pour examiner votre candidature • pour organiser un entretien en vue d’évaluer votre capacité à devenir l’un de nos ambassadeurs ou revendeurs • pour vous recontacter au besoin |
Mesures précontractuelles |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | • pour identifier toute violation aux règles applicables sur le Site • pour sanctionner toute violation identifiée • pour gérer tout différend ou litige |
Intérêt légitime de Nutripure à défendre ses droits et intérêts |
| Respect des obligations légales et réglementaires | • pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables (incluant la modérations des avis sur le Site ainsi que la gestion des rappels produits le cas échéant) • pour répondre à vos demandes d’exercice des droits |
Obligations légales et réglementaires s’imposant à Nutripure |
3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
|---|---|
| Nutripure et son personnel autorisé | Aux fins de gestion administrative, opérationnelle et commerciale du Site et de ses services comme précisé à la section 2 de la présente politique. |
| Prestataires de paiement | Aux fins d’exécution du paiement de vos commandes et de mémorisation de votre carte bancaire/compte Paypal (si vous y avez consenti uniquement). |
| Prestataires de livraisons | Aux fins d’exécution des livraisons de vos commandes. |
| Autres prestataires techniques de Nutripure (hébergeur, prestataire informatique, agence marketing, etc.) | À des fins exclusivement techniques ou logistiques relatives à la gestion du Site et de ses services. |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires. |
| Conseils externes | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant. |
| Autres tiers | À la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de Nutripure ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Nutripure. |
4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, Nutripure peut recourir à des prestataires situés hors de l’Union Européenne pour des raisons techniques et logistiques, impliquant un transfert de vos données personnelles vers un pays tiers.
| Nom du destinataire | Pays tiers | Garantie adoptée |
|---|---|---|
| Klaviyo Ltd, exlpoitant le service "Klaviyo" | Royaume-Uni | Décision d’adéquation de la Commission Européenne |
| Celonis Inc, exploitant le service "Make" | États-Unis | Data Privacy Framework (certifié) |
Dans l’hypothèse où le pays tiers n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Nutripure mettra en place les garanties légales et/ou contractuelles appropriées (notamment des clauses contractuelles types) pour assurer la protection des vos données personnelles et de vos droits.
Pour plus d’information sur les pays tiers vers lesquels vos données personnelles sont transférées et les garanties associées, nous vous invitons à envoyer un email à [email protected].
5. COMMENT NUTRIPURE PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nutripure a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et à la nature des données à protéger.
Si vous identifiez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à nous envoyer un email à [email protected].
6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires applicables.
Ainsi, Nutripure conserve en base active :
• les données relatives à votre compte sur le Site : jusqu’à votre demande suppression ou en cas d’inactivité de votre compte durant deux (2) ans à compter de votre dernière connexion.
• les données relatives à vos commandes et à la facturation associé : jusqu’au traitement complet de celle-ci (incluant le délai qui vous est laissé pour retourner votre commande le cas échéant).
• les données relatives à vos demandes et réclamations : jusqu’au traitement complets de celles-ci.
• les données relatives à votre participation à une opération promotionnelle : jusqu’à l’achèvement de celle-ci ;
• les données de connexion et de navigation : pendant treize (13) mois.
Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées en base intermédiaire :
• jusqu’à la fin du délai de prescription applicable pour les données conservées à des fins de preuve, étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
• pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux ;
• pendant toute autre durée légale obligatoire le cas échéant, notamment en cas de rappel de produits.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Vos droits | Éatendue de vos droits |
|---|---|
| Droit d’accès | Vous avez le droit de demander : • la confirmation sur le fait que Nutripure traite vos données personnelles ou non ; des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Nutripure utilise vos données personnelles ainsi que sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique) ; • une copie de vos données personnelles. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l’effacement | Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique : • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur Nutripure de conserver certains documents comportant des données personnelles) ; • vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ; • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ; • lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ; • l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables. |
| Droit à la limitation | Vous avez le droit de demander la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir : • lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que Nutripure puisse vérifier qu’elles sont correctes ; • si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ; • si Nutripure n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ; • si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Nutripure prévalent sur les vôtres. |
| Droit à la portabilité (uniquement pour les traitements effectués sur la base de l’exécution des CGV ou de votre consentement) |
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes : • il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ; • il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de Nutripure (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ; • il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ; • le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Nutripure (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à la section 2 de la présente politique). |
| Droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de Nutripure. Ainsi, Nutripure cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés (tel que le respect d’une obligation légale ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). |
| Droit au retrait du consentement | Vous avez le droit de demander le retrait de votre consentement lorsque celui-ci a été obtenu, sans ce que retrait n’affecte la lécéité du traitement précédemment effectué. |
Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Accès | Rectification | Effacement | Limitation | Portabilité | Opposition | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Consentement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Retrait du consentement |
| Mesures précontractuelles | Oui | Non | Non | |||
| Contrat | Oui | Oui | Non | |||
| Intérêt légitime | Oui | Non | Oui | |||
| Obligations légales | Non | Non | Non |
En tant que résident français, vous avez également le droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.
Dans certaines circonstances, Nutripure pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Pour toute question et pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous envoyer un email à [email protected].
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
9. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par Nutripure à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site. Lorsque requis par la loi applicable, la politique mise à jour vous sera communiquée par tout moyen approprié.
10. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Pour toute questions sur la présente politique, nous vous invitons à nous écrire à un email à [email protected].